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Analyse d’impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse (C-61.1, r. 1)
pdf 0.98 Mb AIR-reglement-chasse.pdf
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Consultation de la Nation crie concernant l'élaboration du plan pour une économie verte 2030
pdf 2.62 Mb rapport-nation-crie.pdf
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AgnicoEagle.pdf
pdf 301 Kb AgnicoEagle.pdf
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Projet de loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions
pdf 679 Kb AIR_202507_PL-cooperatives.pdf
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Demande d'accès à l'information 202301-32
pdf 24 Mb 202301-32_REP.pdf
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Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec
pdf 717 Kb B4_RI_RF2018_Sommation.pdf
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Règlement sur les exigences relatives à la volatilité de certains produits pétroliers pour la période du 9 avril 2020 au 30 juin 2020
pdf 167 Kb AIR_202004_RG_exigences_volatilite_essence_MERN.pdf
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Règlement sur les exigences relatives à la volatilité de certains produits pétroliers pour la période du 9 avril 2020 au 30 juin 2020
pdf 167 Kb AIR_202004_RG_exigences_volatilite_essence_MERN.pdf
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