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responsable de la Francophonie 4. DATE DE CRÉATION (Année Mois) 1999 5. FINALITÉ(S) DU FICHIER : a. en vue de l'application de la loi : b. en vue de…

et ce, pour un minimum de cinq ans à compter de la date de la ~ignature de la présente entente. 6. VÉRIFICATION 6.1 L'utilisation de la subvention…

et ce, pour un minimum de cinq ans à compter de la date de la ~ignature de la présente entente. 6. VÉRIFICATION 6.1 L'utilisation de la subvention…

SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉB…

l’adresse, l’adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone du lieu de travail d’un membre d’un organisme public, de son conseil d’administration…

distinguées. Tabita Nicolaica Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels Ministère de l'Immigration, de la…

Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie : 2014). p. 66. 26 Québec. Ministère de l’Enseignement supérieur, …

Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie : 2014). p. 66. 26 Québec. Ministère de l’Enseignement supérieur, …

d’un réseau de distribution de gaz ou d’un réseau de production, de transmission ou de distribution d’énergie électrique. Les taux de taxation varient en…

d’un réseau de distribution de gaz ou d’un réseau de production, de transmission ou de distribution d’énergie électrique. Les taux de taxation varient en…