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Données détaillées des policiers ayant un historique d'inconduite sexuelle, de violence conjugale ayant reçu une promotion après les faits

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Update : February 10, 2026

Microsoft Word - 2023-10552_REP.docx

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Update : March 28, 2023

ous les documents qui ont été transmis à votre organisme en raison de l’obligation imposée aux services de police de la province depuis 2021 de fournir au ministère de la Sécurité publique des données sur l’apparence ethnique des personnes qu

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Update : March 24, 2026

Politique de prolongation des délais en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

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interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2025 http://www.…

Update : September 30, 2025

Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'Information

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Direction générale du Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général. N/Réf. : 2025-2026-193 425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage Québec (Québec) G1R…

Update : February 25, 2026

Carte – Zone 16-17 Découpages territoriaux

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national du Québec RÉALISATION Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Direction des territoires fauniques structurés et de la gestion intégrée des…

Update : December 15, 2020

Recherches menées par M. Francis Fortin sur les bracelets anti-rapprochement

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Update : January 6, 2023

Statistiques concernant les automutilations et temps hors cellule des détenus

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Update : March 27, 2026

Demande d’admissibilité à la contribution réduite ou à l’exemption de son paiement

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l’adresse suivante : Demandes de révision Direction du soutien à la conformité et à la qualité Ministère de la Famille 600, rue Fullum, 6e étage Montréal (…

Update : March 17, 2026

Maternelle 4 ans à temps plein – Objectifs, limites, conditions et modalités – Année scolaire 2026-2027

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l’Éducation 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 643-7095 Ligne sans frais : 1 866 747-6626 © Gouvernement du …

Update : April 9, 2026

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