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Synthèse - Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité 2022-2024

pdf 116 Kb synthese_aide_financiere_psm.pdf

facteurs de protection contre la délinquance et l’acquisition d’aptitudes prosociales comme l’amélioration de l’estime de soi et la confiance en soi, en…

Update : May 10, 2022

Plan stratégique 2019-2023 – Ministère de la santé et des services sociaux (version de décembre 2019)

pdf 4.68 Mb PL_19-717-02W_MSSS.pdf

2018) Près de 6,8 % de la population active du Québec travaille dans le secteur de la santé et des services sociaux. En contexte de rareté de la…

Update : February 15, 2022

Faits saillants - Règles budgétaires 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 214 Kb FS-RB-BC-RSG-2023-2024.pdf

16,67 % de la subvention estimée de 2023-2024 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2023-2024 Juillet 33,33 % de la subvention estimée de 2023-2024 Août…

Update : September 24, 2024

Faits saillants - Règles budgétaires 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 214 Kb FS-RB-BC-RSG-2023-2024.pdf

16,67 % de la subvention estimée de 2023-2024 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2023-2024 Juillet 33,33 % de la subvention estimée de 2023-2024 Août…

Update : September 24, 2024

2310042-257 - Décision

pdf 684 Kb 2310042-257-decision.pdf

Numéro de dossier : 2310042-257 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du 24 octobre 2023 visant à obtenir copie…

Update : November 3, 2023

2310042-257 - Décision

pdf 684 Kb 2310042-257-decision.pdf

Numéro de dossier : 2310042-257 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du 24 octobre 2023 visant à obtenir copie…

Update : November 3, 2023

Le nombre de nouvelles inscriptions dans un programme universitaire menant à une qualification légale d’enseigner depuis la session d’automne 2020 au 17 octobre 2022 - Nombre de brevets d’enseignement octroyés depuis 2019

pdf 391 Kb 22-283_Diffusion.pdf

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

Update : January 31, 2023

Le nombre de nouvelles inscriptions dans un programme universitaire menant à une qualification légale d’enseigner depuis la session d’automne 2020 au 17 octobre 2022 - Nombre de brevets d’enseignement octroyés depuis 2019

pdf 391 Kb 22-283_Diffusion.pdf

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

Update : January 31, 2023

Nombre total de constats d'infraction signifiés en vertu des articles 93.1 et 31.1 du Code de la sécurité routière pour les années 2021 à 2024 - BSM-2024-004167

pdf 278 Kb DAI_no_BSM-2024-004167.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : June 12, 2024

Nombre total de constats d'infraction signifiés en vertu des articles 93.1 et 31.1 du Code de la sécurité routière pour les années 2021 à 2024 - BSM-2024-004167

pdf 278 Kb DAI_no_BSM-2024-004167.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : June 12, 2024

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Plan stratégique 2019-2023 – Ministère de la santé et des services sociaux (version de décembre 2019)

Faits saillants - Règles budgétaires 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial

Faits saillants - Règles budgétaires 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial

2310042-257 - Décision

2310042-257 - Décision

Le nombre de nouvelles inscriptions dans un programme universitaire menant à une qualification légale d’enseigner depuis la session d’automne 2020 au 17 octobre 2022 - Nombre de brevets d’enseignement octroyés depuis 2019

Le nombre de nouvelles inscriptions dans un programme universitaire menant à une qualification légale d’enseigner depuis la session d’automne 2020 au 17 octobre 2022 - Nombre de brevets d’enseignement octroyés depuis 2019

Nombre total de constats d'infraction signifiés en vertu des articles 93.1 et 31.1 du Code de la sécurité routière pour les années 2021 à 2024 - BSM-2024-004167

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