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Version]7.11 1 Services d’ingénierie financière Du : Au : aaaa/mm/jj aaaa/mm/jj Année ou partie d’année d’imposition visée Numéro de certificat du CFI A) |_|…

chapiteau et de la palestre 06 Montréal Viau 90 020,78 $ Collège de Rosemont Rénovation du gymnase et de la palestre 06 Montréal Rosemont 802 672,78 $ Centre…

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fort potentiel de contribution citoyenne en fonction de leurs projets de vie respectifs. 2. LES MAS : UN MODÈLE D’INNOVATION SOCIALE POUR L'INCLUSION…

un ouƟl de défense des intérêts du Québec et un levier de stabilité et de résilience. 2. Assurer la pérennité du financement actuel du programme Québec sans…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

activités entourant le début de la saison de pêche. AIDES FINANCIÈRES SPÉCIFIQUES DU SECTEUR DES PÊCHES ET DE L’AQUACULTURE Les organismes de promotion et de…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

fins de la péréquation de 2023 Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel…

d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds. 29.…