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conférence régionale des élus pourra aussi conclure des ententes spécifiques2 8 avec un ministère, un organisme ou un autre partenaire. Ces ententes devront…

s’ils] portent sur un renseignement obtenu par un organisme public, dans l’exercice d’une fonction juridictionnelle ». Il faut savoir que le nom d’une…

s’ils] portent sur un renseignement obtenu par un organisme public, dans l’exercice d’une fonction juridictionnelle ». Il faut savoir que le nom d’une…

.......... 16 Un séctéur foréstiér én crisé…

elle dans un ou plus d’un organisme scolaire, ou dans un ou plus d’un établissement d’enseignement privé agréé aux fins de subventions, et dont le nombre…

en place d’un volet de documentation (récolte de données), de recherche et d’accom- pagnement serait importante, car il s’agit d’un domaine qui évolue très…

en place d’un volet de documentation (récolte de données), de recherche et d’accom- pagnement serait importante, car il s’agit d’un domaine qui évolue très…

3.4 Allègement de la formalité de la demande d’un BM Une demande de BM doit être accompagnée, entre autres, d’un rapport certifié par un ingénieur ou un…

3.4 Allègement de la formalité de la demande d’un BM Une demande de BM doit être accompagnée, entre autres, d’un rapport certifié par un ingénieur ou un…

ADMISSIBLES AU SOUTIEN FINANCIER Pour être admissible au soutien financier, un organisme doit répondre aux conditions suivantes : être un organisme à but non…