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Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 5 Ministère de la Famille I Contrat de gré à gré Services professionnels…

doit être produite dans un délai de quinze jours ouvrables suivant la date de la dépense à l’aide du formulaire de frais de fonction disponible sur…

SECTEUR PAGE 1 DE 1 NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE…

les, de nouvelles technologies , de nouveaux problèmes de santé publique, de nouveaux problèmes de santé et sécurité du travail, de nouveaux secteurs…

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FRISSSS PAGE 2 DE 2 NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE…

le premier alinéa, de « inférieure à 30 jours » par « de 30 jours ou moins »; 2° par le remplacement, dans les deuxième et troisième alinéas, de « de 30…

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