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réception et de l’analyse de la reddition de comptes attendue au terme de la première année du projet. Reddition de comptes La reddition de comptes…

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adaptée à la réalité de la population carcérale. ROUS06 Texte surligné 23 4. FORMULATION DE LA QUESTION GÉNÉRALE DE RECHERCHE La consultation de la…

familles, indépendamment de leur ethnie, de leur couleur de peau, de leur religion, de leur pays d’origine, de leur genre, de leur âge, de leur handicap, de…

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L’âge de l’enfant à charge est fixé au moment de la présentation de la demande de sélection permanente, c’est-à-dire selon la date de réception de sa demande…

maintien de l’octroi de la libération conditionnelle d’annulation de l’octroi de la libération conditionnelle d’annulation de la suspension de la sortie pour…

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perspective de marché, plan marketing, budget alloué); - Analyse de la concurrence; - Retombées touristiques du projet (par exemple, allongement de la saison…

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