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pdf 231 Kb FO-0023A-app-review-en.pdf

concernant l’accessibilité d’un document téléchargeable. Ce formulaire doit être signé. Vous pouvez obtenir de l’aide pour remplir ce formulaire, du lundi au…

Update : April 1, 2026

Budget de dépenses 2024-2025. Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2023-2024

pdf 2.30 Mb 8-Plans_annuels_gestion-investissements.pdf

stations de pompage, l’évaluation est établie à partir d’un nouveau formulaire détaillé rempli par les municipalités. À travers ce formulaire, les répondants…

Update : May 3, 2024

Budget de dépenses 2024-2025. Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2024-2025

pdf 2.30 Mb 8-Plans_annuels_gestion-investissements.pdf

stations de pompage, l’évaluation est établie à partir d’un nouveau formulaire détaillé rempli par les municipalités. À travers ce formulaire, les répondants…

Update : February 28, 2025

Budget de dépenses 2025-2026 – Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2025-2026

pdf 5.51 Mb 8_Plans_annuels_gestion_investissements.pdf

les stations de pompage, l’évaluation est établie à partir d’un formulaire détaillé rempli par les municipalités. À travers ce formulaire, les répondants…

Update : March 25, 2025

TRPOCB.pdf

pdf 1.33 Mb TRPOCB.pdf

que l’outil de consultation publique utilisé n’était pas universellement accessible. En effet, le formulaire que l’on retrouve en ligne, dans la section de…

Update : January 30, 2026

Plan stratégique 2019-2023 du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

pdf 1.32 Mb plan-strategique-2019-2023-melcc.pdf

Téléphone : 418 521-3830 1 800 561-1616 (sans frais) Télécopieur : 418 646-5974 Formulaire : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/renseignements.asp Site…

Update : January 14, 2020

Analyse d’impact réglementaire sur le projet de Règlement modifiant le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants

pdf 636 Kb air-modification-reglement-elaboration-consigne-decembre-2024.pdf

MELCCFP. Renseignements Téléphone : 418 521-3830 1 800 561-1616 (sans frais) Formulaire : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/renseignements.asp…

Update : December 20, 2024

Analyse d’impact réglementaire – Modification réglementaire visant à apporter des ajustements au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE)

pdf 696 Kb air-ajustement-recuperation-valorisation-decembre-2024.pdf

MELCCFP. Renseignements Téléphone : 418 521-3830 1 800 561-1616 (sans frais) Formulaire : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/renseignements.asp…

Update : December 10, 2024

Analyse d’impact réglementaire du Plan de mise en œuvre 2023-2028 du Plan pour une économie verte 2030

pdf 0.94 Mb air-pmo-2023-2028-plan-economie-verte-2030-06-2023.pdf

changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Renseignements Formulaire : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/renseignements.asp Internet…

Update : June 23, 2025

Plan stratégique 2019-2023 du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

pdf 1.32 Mb plan-strategique-2019-2023-melcc.pdf

Téléphone : 418 521-3830 1 800 561-1616 (sans frais) Télécopieur : 418 646-5974 Formulaire : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/renseignements.asp Site…

Update : January 14, 2020

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