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Guard Auxiliary, or whose status as a search and rescue organization is recognized by a provincial, municipal, or public authority. 12 Taxation Act, s.…

activities of a social and recreational nature. They may work in a variety of organizations (school, municipal, institutional and community) and in various…

activities of a social and recreational nature. They may work in a variety of organizations (school, municipal, institutional and community) and in various…

for the first time during a pilot on reporting troubles around New Year’s eve fireworks in the municipality of Hengelo. The feedback from this testing proved…

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

publique Direction générale des affaires policières Page 4 de 4 E. SOURCES E.1 Brown v. Regional Municipality of Durham Police Service Board, 1998 CanLII…

du profil financier. Elles incluent aussi, pour les municipalités ayant un réseau d’électricité municipal, des données relatives à ce réseau d’électricité.…

éducatrices et éducateurs), du loisir, de la culture, du communautaire, des communications et du municipal. De plus, la CSQ compte en ses rangs plus de 80 %…

n du profil financier. Elle inclut aussi, pour les municipalités ayant un réseau d’électricité municipal, des données relatives à ce réseau d’électricité.…

du profil financier. Elles incluent aussi, pour les municipalités ayant un réseau d’électricité municipal, des données relatives à ce réseau d’électricité.…