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Ligne du temps PL 64
pdf 88 Kb LigneTemps_PL64.pdf
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Ligne du temps PL 64
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
pdf 920 Kb air-performance-environnementale-batiment-2023.pdf
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25-98_Diffusion.pdf
pdf 433 Kb 25-98_Diffusion.pdf
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Rayonnement des boules de feu Bleve : Enjeux pour l'aménagement du territoire
pdf 826 Kb B3-01-rayonnement-boules-feu-BLEVE-enjeux-amenagement-territoire.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000 $ et plus - Juin 2023
pdf 1.61 Mb engagements-financiers-2023-06.pdf
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Bilan de l'implantation du programme d'intervention en toxicomanie offert par le Centre de réadaptation en dépendance de Québec par l'Établissement de détention de Québec
pdf 796 Kb recherche_bilan_implantation_2015.pdf
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2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité
pdf 17.08 Mb DAI_2023-187_octroi_subvention_fonds_regions_ruralite_volet_3_partie_2.pdf
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2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité
pdf 17.08 Mb DAI_2023-187_octroi_subvention_fonds_regions_ruralite_volet_3_partie_2.pdf
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Le bioalimentaire économique - Bilan de l'année 2022
pdf 3.88 Mb BU_Bioalimentaire_economique_Bilan2022_MAPAQ.pdf