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ans, de L’Islet, de La Jacques-Cartier, de Kamouraska, de La Côte-de-Gaspé, de La Haute-Gaspésie, de Lac-Saint-Jean- Est, de Lotbinière, de Manicouagan, de…

ans, de L’Islet, de La Jacques-Cartier, de Kamouraska, de La Côte-de-Gaspé, de La Haute-Gaspésie, de Lac-Saint-Jean- Est, de Lotbinière, de Manicouagan, de…

pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à cet effet.…

pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à cet effet.…

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette…

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette…

sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »). … 2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons…

Ministère de la Famille Introduction Le guide de reddition de comptes 2021-2022 s’adresse aux membres des conseils d’administration de centres de la petite…

Ministère de la Famille Introduction Le guide de reddition de comptes 2021-2022 s’adresse aux membres des conseils d’administration de centres de la petite…

Au moment de la mise en vigueur de la LSA, il y avait 3 874 compagnies régies par la partie I de la LCQ. La LSA a donc accordé un délai de 5 ans aux…