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est passé; dans le cadre d'un appel d'offres public, il s'agit du soumissionnaire retenu qu'on peut aussi appeler l’adjudicataire. Il est…

les recommandations formulées pour la stratégie de croissance durable du tourisme; 5. Les ordres du jour et procès-verbaux des réunions tenues par le…

compter du jour où le jugement de culpabilité est passé en force de chose jugée. Le troisième alinéa de l’article 318 de la LERM précise que le mandat du…

compter du jour où le jugement de culpabilité est passé en force de chose jugée. Le troisième alinéa de l’article 318 de la LERM précise que le mandat du…

compétence d’un autre organisme public, soit le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. … verso 2 Aussi, tel que le prévoit l’article 48 de la Loi…

naturelles ont été produits ou relèvent davantage de la compétence d’autres organismes publics. … 2 2 Aussi, tel que le prévoit l’article 48 de la Loi sur…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en…

leur santé, leur bien-être et leur espérance de vie, plus faibles que chez les mieux nantis, mais aussi leur dignité. Elles renforcent leur sentiment de…

infonnation de même nature a également été portée à la connaissance de la Sûreté du Québec qui en a aussi infonné monsieur Cheeny. 1 1 ! i 1 1 1 1 1 1 1 , i…