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du profil financier. Elles incluent aussi, pour les municipalités ayant un réseau d’électricité municipal, des données relatives à ce réseau d’électricité.…

d’environnements différents (bois, roches, arbres, gazon, terrain surélevé). Une visite au parc municipal, à l’école, dans un boisé avoisinant ou simplement…

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n du profil financier. Elle inclut aussi, pour les municipalités ayant un réseau d’électricité municipal, des données relatives à ce réseau d’électricité.…

éducatrices et éducateurs), du loisir, de la culture, du communautaire, des communications et du municipal. De plus, la CSQ compte en ses rangs plus de 80 %…

d’environnements différents (bois, roches, arbres, gazon, terrain surélevé). Une visite au parc municipal, à l’école, dans un boisé avoisinant ou simplement…

publique Direction générale des affaires policières Page 4 de 4 E. SOURCES E.1 Brown v. Regional Municipality of Durham Police Service Board, 1998 CanLII…

pénale et du palier de gouvernement compétent (droit criminel, droit pénal provincial ou droit pénal municipal). • Articulation de raisonnements juridiques…