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sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »). … 2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons…

Au moment de la mise en vigueur de la LSA, il y avait 3 874 compagnies régies par la partie I de la LCQ. La LSA a donc accordé un délai de 5 ans aux…

Au moment de la mise en vigueur de la LSA, il y avait 3 874 compagnies régies par la partie I de la LCQ. La LSA a donc accordé un délai de 5 ans aux…

Ministère de la Famille Introduction Le guide de reddition de comptes 2021-2022 s’adresse aux membres des conseils d’administration de centres de la petite…

Ministère de la Famille Introduction Le guide de reddition de comptes 2021-2022 s’adresse aux membres des conseils d’administration de centres de la petite…

détient pas de document concernant le secteur privé ni pour les autres points de votre demande. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux…

détient pas de document concernant le secteur privé ni pour les autres points de votre demande. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux…

public ou par un tiers. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la…

ces catégories (par exemple, la mesure 15001, la mesure 15002, la mesure 15010, la mesure 15011, la mesure 15012, etc.); 7. les charges totales de l’ensemble…

Renforcement de la laïcité Déploiement de mandats de vérification dans 17 écoles publiques, à la suite de signalements, afin de s’assurer du respect des…