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Catégories de personnes ayant accès au fichier dans l’exercice de leurs fonctions Personnel du secteur de la dotation 8. Mesures de sécurité prises pour…

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cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. À cet effet, vous…

À titre d’exemple, la révision récente de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé a modernisé les exigences incombant…

on stratégique et engagement : • en participant concrètement à la protection et à la préservation de la qualité de l’environnement, dans une approche…

aussi renforcer la capacité d’agir, et ce, sur quatre fronts où la génomique représente un avantage comparatif clair : la sécurité sanitaire, la durabilité…

ion au marché du travail, stimule les relations avec la société d’accueil, consolide la cohésion sociale et favorise le maintien de la présence immigrante au…

français dans les établissements anglophones et l’enseignement de l’anglais dans les établissements francophones. Objectifs de l’Entente Canada-Québec (ECQ)…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

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