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Frais de déplacement au Québec Exercice financier : 2025-2026 Trimestre : Octobre à décembre 2025 Montant Description Lacombe, Mathieu Ministre Rencontre…

incurred to earn income from a short-term rental6 where the rental is non-compliant, either because it is located in a province or municipality that does not…

e tax credit for a labour-sponsored fund In general, an individual who acquires as first purchaser shares issued by a labour-sponsored fund of a class of…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

Comparatif 2013-2017 Degré « À l’aise » « Moyennement » « Mal à l’aise » Année 2013 2017 2013 2017 2013 2017 Notes utilisées 8 à 10 /10 4 à 5 /5 4 à 7 /10 3…

types of tobacco covered by the permit, which will allow for a better indication of the activities for which a person holds a permit. ❑ Addition of a tobacco…

Programme d’aide à la recherche sur l’enseignement et l’apprentissage (PAREA) PROJETS SUBVENTIONNÉS EN 2025 Titre du projet Établissement(s) CCTT (le cas…

and energy-related perspectives. The exercise, conducted between a TIMES type model and a calculable general equilibrium model, represents a methodological…

des places non subventionnées (55 places au 31 janvier 2026). NOMBRE DE SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L'ENFANCE ET DE PLACES OFFERTES Date Places…