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Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie en milieux d’enseignement

pdf 497 Kb cadre-normatif_PSF_HGE-enseignement.pdf

de comptes à fournir. 5. Aide financière et versement 5.1. Aide financière Dans le cadre du Programme, le Ministère offre une aide financière ponctuelle et…

Update : August 2, 2024

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de comptes à fournir. 5. Aide financière et versement 5.1. Aide financière Dans le cadre du Programme, le Ministère offre une aide financière ponctuelle et…

Update : April 4, 2025

Programme de soutien aux pratiques policières concertées en itinérance et en santé mentale - Normes de programme 2025-2027

pdf 552 Kb normes_programme_2025_2027_PSPPC.pdf

du recours aux urgences hospitalières; ▪ faciliter la reproductibilité des meilleures pratiques en documentant les effets concrets des pratiques mixtes. Le…

Update : October 7, 2024

Programme de soutien aux pratiques policières concertées en itinérance et en santé mentale - Normes de programme 2025-2027

pdf 552 Kb normes_programme_2025_2027_PSPPC.pdf

du recours aux urgences hospitalières; ▪ faciliter la reproductibilité des meilleures pratiques en documentant les effets concrets des pratiques mixtes. Le…

Update : October 7, 2024

Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans - Cadre normatif en vigueur du 24 juin 2022 au 23 juin 2025

pdf 483 Kb programme-surveillanceeleveshandicapes.pdf

admissibles. Aux fins des règles de cumul des aides financières publiques, le terme entités municipales fait référence aux organismes municipaux au sens de…

Update : July 11, 2023

Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens – Ministère de la santé et des services sociaux

pdf 344 Kb 22-104-01W.pdf

services aux citoyennes et aux citoyens | 1 DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENNES ET AUX CITOYENS Le ministère de la Santé et des Services sociaux vous…

Update : March 16, 2023

Guide de présentation d’une demande d’aide financière au Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité

pdf 307 Kb guide_aide_financiere_psm.pdf

eu égard aux actions posées et aux résultats obtenus. Par la suite, un montant de 90 % correspondant à l’aide financière consentie pour l’année suivante sera…

Update : May 10, 2022

Guide de présentation d’une demande d’aide financière au Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité

pdf 307 Kb guide_aide_financiere_psm.pdf

eu égard aux actions posées et aux résultats obtenus. Par la suite, un montant de 90 % correspondant à l’aide financière consentie pour l’année suivante sera…

Update : May 10, 2022

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023

pdf 1.97 Mb regle-budgetaire-universites-2022-2023-mars-2023.pdf

es (m2) associées soit aux projets inscrits aux plans quinquennaux d’investissements universitaires (PQIU) selon les superficies brutes totales inscrites aux…

Update : April 4, 2023

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023

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Update : April 4, 2023

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Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens – Ministère de la santé et des services sociaux

Guide de présentation d’une demande d’aide financière au Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité

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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023

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