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G 9/30/11 19:53 51704 109 Gouvernement ouvert 2 2 0 0 des petites applications pour chaque organisme a la même place Les applications basées sur le web 2.0…

e responsable de l’application des dispositions prévues : • au Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (Code); • aux règles…

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OBJET DE LA DISPOSITION RÈGLE APPLICABLE DÈS L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA DISPOSITION DATE DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR SECTION I – CHAMP D’APPLICATION Article 1…

OBJET DE LA DISPOSITION RÈGLE APPLICABLE DÈS L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA DISPOSITION DATE DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR SECTION I – CHAMP D’APPLICATION Article 1…

niveau de rémunération approprié pour un organisme public donné, au regard de la grille de rémunération (annexe 4), au terme de l’application des facteurs et…

niveau de rémunération approprié pour un organisme public donné, au regard de la grille de rémunération (annexe 4), au terme de l’application des facteurs et…

subventions, les normes de coûts appliquées correspondent aux normes de coûts applicables au volet 1. Aux fins de l’application des volets 1 et 2, la…

subventions, les normes de coûts appliquées correspondent aux normes de coûts applicables au volet 1. Aux fins de l’application des volets 1 et 2, la…

de documents Correspondance Recommandation de scénario Calcul détaillé de la rente produit par Retraite Québec Demande de rente de retraite (formulaire…