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Rapport annuel de gestion 2021-2022
pdf 2.41 Mb RA_gestion_MSP_2021-2022.pdf
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Rapport annuel de gestion 2021-2022
pdf 2.41 Mb RA_gestion_MSP_2021-2022.pdf
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Déclaration de services à la clientèle du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
pdf 353 Kb declaration_services.pdf
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Déclaration de services à la clientèle du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
pdf 417 Kb declaration_services.pdf
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Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de mise en commun de bâtiments de base ou de mise en commun de services – Juin 2026
pdf 654 Kb GUI_volet_1_base_commun_pracim_2025_2028.pdf
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Fiche 11 - Intégration de l'effet d'opportunisme dans le calcul de la cible et dans la reddition de comptes
pdf 576 Kb integration-effet-opportunisme-calcul-cible-reddition-comptes.pdf
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Fiche 11 - Intégration de l'effet d'opportunisme dans le calcul de la cible et dans la reddition de comptes
pdf 602 Kb integration-effet-opportunisme-calcul-cible-reddition-comptes.pdf
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Analyse d’impact réglementaire pour le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse, le projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures, le projet de règlement modi
pdf 621 Kb air-chasse-piegeage-fourrure-captivite-animal-zones-exploitation-12-2025.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 584 Kb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-11-2023.pdf
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Rapport de recherche – La transition de carrière des artistes de la scène du Québec : enjeux et besoins
pdf 8.73 Mb RA-transition-carriere-artistes-MCC.pdf