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Volumétrie des causes criminelles avec accusé mineur au moment de l'infraction selon la présence de certains chefs d'infraction au dossier - BSM-2024-003520

pdf 252 Kb DAI_no_BSM-2024-003520.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : March 18, 2024

2023-159 - Correspondances entre le MAMH (incluant les cabinets ministériels) et l’Association des locataires l’Abitibi-Témiscamingue (ALOCAT) de même que Comité des propriétaires de la zone tampon de Rouyn-Noranda

pdf 8.35 Mb DAI_2023-159_correspondances_zone_tampon_rouyn_noranda.pdf

relocalisation des résidences de la future zone tampon de Rouyn-Noranda. 2 Examen des pratiques de relocalisations et d’expropriations domiciliaires et de…

Update : January 11, 2024

2023-159 – Correspondances entre le MAMH (incluant les cabinets ministériels) et l’Association des locataires l’Abitibi-Témiscamingue (ALOCAT) de même que Comité des propriétaires de la zone tampon de Rouyn-Noranda

pdf 8.35 Mb DAI_2023-159_correspondances_zone_tampon_rouyn_noranda.pdf

relocalisation des résidences de la future zone tampon de Rouyn-Noranda. 2 Examen des pratiques de relocalisations et d’expropriations domiciliaires et de…

Update : January 11, 2024

Arrêté numéro 2021-093 du ministre de la Santé et des Services

pdf 125 Kb Arrete_numero_2021-093_du_ministre_de_la_Sante_et_des_Services_sociaux_en_date_du_23_decembre_2021.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : December 24, 2021

Arrêté numéro 2021-093 du ministre de la Santé et des Services

pdf 125 Kb Arrete_numero_2021-093_du_ministre_de_la_Sante_et_des_Services_sociaux_en_date_du_23_decembre_2021.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : December 24, 2021

Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein

pdf 215 Kb regles_remuneration.pdf

égal au pourcentage de majoration des échelles de traitement des cadres de la fonction publique, aux mêmes dates. 2 Traitement initial 6. Lors de la…

Update : February 4, 2026

Tout document concernant des discussions entre le MSP et la Ville de Sept-Iles en lien avec les travaux d'atténuation des risques liés à l'érosion et à la submersion côtière

pdf 2.18 Mb 2025-10295.pdf

beaucoup de valeur foncière et impossibilité de déplacer dans ce secteur. Risques de submersion et de projection de débris. La submersion et la projection de…

Update : March 26, 2025

Décret concernant la rémunération et le remboursement des dépenses de membre du conseil d’administrations de certaines sociétés d’état

pdf 269 Kb remuneration_remboursement_depenses_conseils_administration.pdf

Musée de la Civilisaon Musée naonal des beaux-arts du Québec Musée naonal de l’histoire du Québec Société de développement et de mise en valeur du Parc…

Update : February 4, 2026

Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère des Transports

pdf 271 Kb entente-changements-climatiques-mtmd-melccfp.pdf

Q-2) (LQE) et assure la cohérence et la coordination des politiques, des plans d’action, des programmes, des processus de concertation et des autres mesures…

Update : March 23, 2023

Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère des Transports

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Q-2) (LQE) et assure la cohérence et la coordination des politiques, des plans d’action, des programmes, des processus de concertation et des autres mesures…

Update : March 23, 2023

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Arrêté numéro 2021-093 du ministre de la Santé et des Services

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Décret concernant la rémunération et le remboursement des dépenses de membre du conseil d’administrations de certaines sociétés d’état

Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère des Transports

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