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Programme de soutien aux pratiques policières concertées en itinérance et en santé mentale - Normes de programme 2025-2027

pdf 552 Kb normes_programme_2025_2027_PSPPC.pdf

concertées en itinérance et en santé mentale (PSPPC) vise à soutenir les corps de police dans la mise en œuvre et la consolidation de pratiques mixtes pour…

Update : October 7, 2024

Programme de soutien aux pratiques policières concertées en itinérance et en santé mentale - Normes de programme 2025-2027

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concertées en itinérance et en santé mentale (PSPPC) vise à soutenir les corps de police dans la mise en œuvre et la consolidation de pratiques mixtes pour…

Update : October 7, 2024

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle - Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs : deuxième rapport de mise en œuvre 2024

pdf 1.81 Mb RA_2_PACSESM.pdf

Introduction Bilan de mise en oeuvre En matière de recherche En matière de communication et de sensibilisation En matière de prévention et de formation En…

Update : December 5, 2024

Tout document (courriels, communications en général, notes de breffage, rapports, projets, agendas, tableaux et autres) en lien avec des activités reliées aux langues autochtones (Premières Nations et Inuit) ou sur la rédaction d’un projet de lég

pdf 1.47 Mb 23-133_Diffusion.pdf

autochtones (Premières Nations et Inuit) par le ministre, le cabinet du ministre et des membres du ministère. On peut exclure les documents produits en lien…

Update : October 26, 2023

Tout document permettant de voir le mandat détaillé de l'enquête générale de la Direction des affaires internes du ministère de l’Éducation sur les inconduites sexuelles en milieu scolaire en date du 6 juin 2023.

pdf 275 Kb 23-109_Diffusion.pdf

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

Update : August 4, 2023

Tout document permettant de voir le mandat détaillé de l'enquête générale de la Direction des affaires internes du ministère de l’Éducation sur les inconduites sexuelles en milieu scolaire en date du 6 juin 2023.

pdf 275 Kb 23-109_Diffusion.pdf

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

Update : August 4, 2023

Tarif judiciaire en matière civile - 2026

pdf 295 Kb TA_Frais_jud_Civil_2026_MJQ.pdf

classe V : les demandes en séparation de corps, en divorce, en nullité de mariage ou d’union civile, en dissolution d’union civile ou en partage du…

Update : April 10, 2026

Plan d’action gouvernemental 2022-2025 « Amiante et résidus miniers amiantés : vers la transformation d’un passif en un actif durable »

pdf 652 Kb amiante-plan-action-2022-2025-bilan-2022-2023.pdf

est prévu que cette étape soit terminée en 2024. - Air ambiant Quatre stations d’échantillonnage en milieu amiantifère et deux en région non amiantifère sont…

Update : July 12, 2024

Tous les documents, toutes communications en lien avec les inspections qui ont dû être réalisées sur les autobus Lion en raison de l'incendie d'un de ces véhicules à Montréal, le 9 septembre dernier ainsi que les factures et le coût total de l'op

pdf 5.06 Mb 25-863_Diffusion.pdf

avons donc désacƟvé les dégivreurs en reƟrant les interrupteurs, neutralisant ainsi le problème. CeƩe soluƟon temporaire permet à ces autobus de rester en…

Update : April 13, 2026

Partie accessible du mémoire du projet de loi 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation

pdf 780 Kb RA-projet-loi-27.pdf

notamment d’actualiser la mission du ministre en matière d’économie et d’innovation, notamment en fonction des priorités gouvernementales et des…

Update : March 24, 2021

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Programme de soutien aux pratiques policières concertées en itinérance et en santé mentale - Normes de programme 2025-2027

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle - Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs : deuxième rapport de mise en œuvre 2024

Tout document (courriels, communications en général, notes de breffage, rapports, projets, agendas, tableaux et autres) en lien avec des activités reliées aux langues autochtones (Premières Nations et Inuit) ou sur la rédaction d’un projet de lég

Tout document permettant de voir le mandat détaillé de l'enquête générale de la Direction des affaires internes du ministère de l’Éducation sur les inconduites sexuelles en milieu scolaire en date du 6 juin 2023.

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Tarif judiciaire en matière civile - 2026

Plan d’action gouvernemental 2022-2025 « Amiante et résidus miniers amiantés : vers la transformation d’un passif en un actif durable »

Tous les documents, toutes communications en lien avec les inspections qui ont dû être réalisées sur les autobus Lion en raison de l'incendie d'un de ces véhicules à Montréal, le 9 septembre dernier ainsi que les factures et le coût total de l'op

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