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situations complexes à risque de bris de service. Nous vous prions de nous transmettre les rapports, études, recommandations, présentations, plans d’action,…

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qui ont étudié les Naskapis de la ban- de de !'Ungava s'entendent sur le tracé des limites orientales de leurs territoires de chasse, qui, en gros,…

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Alain Schreiber (section 2.1) de la Direction de l’environnement et de la protection des forêts. CCoooorrddiinnaattiioonn Alain Schreiber de la Direction de…

d’absence à la direction de l’école. RAPPORT D’ABSENCE TITRE DE L’ÉPREUVE : DATE : CODE DE L’ORGANISME SCOLAIRE : NOM DE L’ÉLÈVE CODE PERMANENT GROUPE HEURE …

mai 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-553 Madame, La présente a pour objet de faire le suivi …

distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 2 Originale signée Centre de services scolaire de Montréal CSS Code…

ret inc et de la Société des établissements de plein air du Québec. En vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous devons vous référer à la personne…

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