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au MEQ pour la francisation dans son réseau du Centre d'éducation des adultes (CEA, hors entreprise) pour les années 2023-2024 et 2024-2025; 2. Le taux de…

de la Francisation et de l’Intégration Renseignements généraux Un formulaire obligatoire Les renseignements demandés dans ce formulaire permettent au…

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d’accès aux documents – Décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 28 janvier 2025, reformulée le 5 février et…

to the exceptions set out in the Act respecting access to documents held by public bodies and the protection of personal information, Francisation Québec is…

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lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics…

: Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-742 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur…

par les points 1, 2, 4 et 5, nous vous transmettons les documents demandés et détenus par le Ministère. Notez que la Loi sur l'accès aux documents des…

par les points 1, 2, 4 et 5, nous vous transmettons les documents demandés et détenus par le Ministère. Notez que la Loi sur l'accès aux documents des…