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Décision - Demande d'accès à l'information 22-03/053-JF

pdf 85 Kb Decision_22-03-053-JF.pdf

commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, s…

Update : May 29, 2023

RA_20250626_rencontres-promoteurs.pdf

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commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, s…

Update : September 3, 2025

RA-contratsoctroyes-firme-McKinsey.pdf

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commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, s…

Update : February 21, 2023

Décision - Demande d'accès à l'information 22-02/080-JF

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Update : May 29, 2023

RA_Iles_de_la_Madeleine.pdf

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Update : August 18, 2023

Décision - Demande d'accès à l'information 22-02/080-JF

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Update : May 29, 2023

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Update : August 18, 2023

Demande d'accès à l'information - Dossier 2026-10001

pdf 1.49 Mb AINFR_2026-10001.pdf

commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, s…

Update : February 11, 2026

Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-10876

pdf 8.49 Mb AINFR_2024-10876.pdf

compétitivité de ce tiers, sans son consentement. 25. Un organisme public doit, avant de communiquer un renseignement industriel, financier, commercial,…

Update : March 30, 2026

Les fonds débloqués par le ministère de l'Éducation pour l'aide et le soutien aux personnes de la communauté LGBTQ+ dans les écoles secondaires, cégeps et universités de la province entre la période du 1er janvier 2023 et du 1er septembre 2024.

pdf 4.48 Mb 24-381_Diffusion.pdf

date du dépôt du rapport final au ministre. Cette licence est accordée sans limites territoriales, sans limites de temps et sans limites de quelque nature…

Update : November 4, 2024

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