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mars 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-374 Monsieur, La présente a pour objet de faire le…

résolution, s’il y a eu des modifications depuis la dernière demande. ( Lorsque le demandeur est une société ou une personne morale, la demande doit être…

résolution, s’il y a eu des modifications depuis la dernière demande. ( Lorsque le demandeur est une société ou une personne morale, la demande doit être…

janvier 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-383 Monsieur, La présente a pour objet de faire le…

février 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-350 Monsieur, La présente a pour objet de faire le…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

février 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-408 Madame, La présente a pour objet de faire le…

Québec le 12 mai 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-384 Maître, Nous donnons suite à votre dem…

d’enseignement : ▪ une école en milieu urbain métropolitain comprenant une forte diversité culturelle; ▪ une école en milieu urbain ▪ une école en milieu…

juillet 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-54 Bonjour, La présente a pour objet de faire le…