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Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

pdf 5.62 Mb PL_action_ESM_MSP_2021-2026.pdf

autochtones SAA Service de police de l’agglomération de Longueuil SPAL Service de police de la Ville de Montréal SPVM Service de police de la Ville de…

Update : December 2, 2021

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

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autochtones SAA Service de police de l’agglomération de Longueuil SPAL Service de police de la Ville de Montréal SPVM Service de police de la Ville de…

Update : December 2, 2021

Rapport d’étape de la commission Viens, septembre 2024

pdf 2.74 Mb rapport-etape-commission-viens-2024.pdf

(PFIPG) de l’École nationale de police du Québec (ENPQ). • Depuis le 1er avril 2021, le gouvernement du Québec couvre les coûts de formation au PFIPG de…

Update : September 30, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

pdf 10.88 Mb rapport-etape-commission-viens-2024.pdf

(PFIPG) de l’École nationale de police du Québec (ENPQ). y Depuis le 1er avril 2021, le gouvernement du Québec couvre les coûts de formation au PFIPG de…

Update : March 5, 2025

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

pdf 10.88 Mb rapport-etape_commission-viens-2024.pdf

(PFIPG) de l’École nationale de police du Québec (ENPQ). y Depuis le 1er avril 2021, le gouvernement du Québec couvre les coûts de formation au PFIPG de…

Update : October 24, 2025

toute politique, directive, protocole ou arrêté par le ministère (encore en vigueur) pour la désignation des techniciens qualifiés (haleine) selon le Code criminel

pdf 576 Kb 2024-12867.pdf

éthylomètre (la présente politique) a pour objet de prévoir les responsabilités de l’École nationale de police du Québec et du ministre de la Sécurité…

Update : August 20, 2024

toute politique, directive, protocole ou arrêté par le ministère (encore en vigueur) pour la désignation des techniciens qualifiés (haleine) selon le Code criminel

pdf 576 Kb 2024-12867.pdf

éthylomètre (la présente politique) a pour objet de prévoir les responsabilités de l’École nationale de police du Québec et du ministre de la Sécurité…

Update : August 20, 2024

Rapport annuel de gestion 2024-2025 - Ministère de la Culture et des Communications

pdf 13.92 Mb rapport-annuel-gestion-MCC-2024-2025.pdf

la Culture et des Communications Coordination nationale des célébrations de la fête nationale La coordination nationale des célébrations de la fête nationale…

Update : October 1, 2025

guide_administratif_eleves_et...

pdf 2.28 Mb Guide-administratif-eleves-etrangers-cegeps.pdf

du Québec (CAQ) pour études.................................... 37 d) Citoyen français : carte nationale d’identité…

Update : November 29, 2021

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du Québec (CAQ) pour études.................................... 37 d) Citoyen français : carte nationale d’identité…

Update : November 29, 2021

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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

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toute politique, directive, protocole ou arrêté par le ministère (encore en vigueur) pour la désignation des techniciens qualifiés (haleine) selon le Code criminel

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