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La réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’aménagement du territoire Guide de bonnes pratiques La réduction des émissions de gaz à effet de…

est âgé de 65 ans ou plus à la fin de l’année donnée ou, s’il décède dans l’année, à la date de son décès, l’excédent, sur 7 500 $3, du revenu de [...]…

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La planification de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027 | 5 CONSULTATION PUBLIQUE 2023 La planification de l’immigration au Québec pour la…

par les groupes vulnérables à l’homophobie et à la transphobie, ou répondre à des besoins émergents, et les sensibiliser à ce sujet. Le soutien offert à des …

protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, (ci-après, « la Loi »). Vous trouverez également une reproduction des articles de la Loi [...] de…

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, le ministre peut : 1. effectuer, faire effectuer ou favoriser des recherches portant sur la gestion des risques d’incendie ou sur la planification des…

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à la croissance et à la pérennité des entreprises québécoises, notamment par des mesures pour soutenir l’innovation et le repreneuriat [...] cible de 1 % à…