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d’exiger un plan de suivi, afin de s’assurer d’une reddition de comptes relative aux émissions de GES de projet qui soit cohérente avec la reddition de…

premier alinéa de l’article 43 de la Loi, constitués notamment de membres représentatifs de la société québécoise. La Politique définit la notion de membres…

Les étapes de la démarche TEVA Identifier le projet de vie de l’élève (portrait et analyse des besoins de l’élève) : o expériences de vie, de travail et de…

responsable de l’acte ou de l’omission à l’origine de l’infraction qui lui est imputée. Les SCQ s’assurent également de la volonté du contrevenant de…

président de l’Assemblée, d’un membre de celle-ci visé dans le premier alinéa de l’article 124.1 de la Loi sur l’Assemblée nationale (chapitre A‐23.1) ou…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

prévues à l’annexe 3, dans un délai de 30 jours suivant la date de la mise en service de l’installation, de la prise de possession de l’installation ou de…

du projet Numéro de dossier SOMMAIRE DES DÉPENSES VISÉES PAR LA RÉCLAMATION Numéro de la réclamation : partielle ou finale Date de la première facture ou du…

fins de la péréquation de 20198. Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation…

personnels. Types de documents Inventaires de fichiers de renseignements personnels détenus par le Ministère, déclarations de fichiers de renseignements…