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la clause 8 de la présente entente. 5. Modalités de collaboration lors de l’étape de l’évaluation et, s’il y a lieu, de l’orientation de la situation d’un…

la clause 8 de la présente entente. 5. Modalités de collaboration lors de l’étape de l’évaluation et, s’il y a lieu, de l’orientation de la situation d’un…

ce qui a permis d’identifier d’importants enjeux de conservation, dont des menaces de destruction rapide de leurs habitats dans le sud du Québec. Des travaux…

listes de documents actifs, listes de déclassement, bordereaux de déclassement ou de transfert de documents, autorisations de destruction, certificats de…

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actions phares de 2022-2023 témoignent de l’ambition affirmée du gouvernement du Québec de faire de la culture un puissant levier de cohésion sociale et de…

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plomberie ou de démolition (ex. : ajout de distributeurs d’eau ou de points de consommation d’eau issus de projets d’ajout d’espace) ou encore par…

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ministre de la Famille lors de toute demande de permis de garderie, de toute demande d’augmentation du nombre maximum d’enfants indiqué sur un permis déjà…