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municipaux de ne pas considérer les résultats d’interventions de compensation dans le calcul de la progression de la réduction de leurs émissions de GES et…

à l’égard de ce point. Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard de l’état de la rémunération La direction est…

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les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires à détenir un permis délivré par la Commission des…

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Que les modes de gouvernance et de fonctionnement du conseil étaient problématiques : absence de vison commune, confusion, manque de cohésion, de rigueur et …

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Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (2013a, 2013b); Ministère de l’Enseignement supérieur, de la…

incidents de mortalités ou de morbidités de la faune fait partie de trois principaux programmes de surveillance, soit le Programme de surveillance en continu…

liquide contenant plus de 50 mg de BPC par kg de liquide; b) tout solide contenant plus de 50 mg de BPC par kg de solide; c) toute substance contenant plus d…