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d’un tel droit dans la Charte québécoise doit permettre d’imposer un objectif et une obligation de résultat, tout en laissant une marge de manœuvre aux…

réduite et le gouvernement du Canada, bien que toujours présent, a diminué sa contribution relative. Résultat : les municipalités doivent désormais assumer…

d’unités d’émission correspondant à tout résultat positif du calcul de l’ajustement. Directeur adjoint (SMA BTCE) 41 al. 4 Aviser l’émetteur lorsque le résul…

rétablir l’abordabilité. Les projections actuelles sont d’environ 250 000 par année d’ici 20351. Résultat : il devient de plus en plus difficile de se loger…

procédés. • Résultats satisfaisants par rapport au contexte. • Utilisation adéquate de la terminologie propre à un outil ou à un procédé. 4. Interpréter des…

les acteurs et les mesures à mettre en place comme la formation, la communication et le suivi des résultats. Concernant la diffusion, cette stratégie devra…

contrat permet à l’organisme municipal d’assurer l’application des modalités prévues, d’atteindre les résultats attendus et de combler adéquatement le…

I., M. Simard, and D. Julien. 2024. Enquête québécoise sur la santé des jeunes du secondaire. Résultats de la troisième édition – 2022-2023. Institut de la…

DESIGN Le Catalogue présente les projets lauréats, mais également les projets non retenus qui sont le résultat d’un effort conceptuel et qui incitent eux…

données du MEV, des achats SAQ et des retours SAQ; Établit un score d’anomalies (risque de fraude); Un résultat trop élevé déclenche une alerte sur une…