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vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la…

traitement de votre demande, nous vous communiquons, sous l’onglet 1, un document répondant au libellé de votre requête. Nous désirons vous mentionner que…

au libellé de votre demande. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans…

document relève de la compétence du CIUSSS du Nord-de-l'Île- de-Montréal. Ainsi, conformément à l’article 48 de la loi, nous vous invitons à formuler…

également annexés à la présente, l’avis de recours prescrit par l’article 51 de la Loi sur l’accès ainsi que les extraits de la loi sur les dispositions…

Registre de la RAMQ. Si ces données sont disponibles, je serais également reconnaissant de pouvoir consulter les statistiques des années précédentes, afin de…

ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), les établissements du réseau de la santé ou leurs partenaires, concernant la gestion, la récupération,…

auxquelles la Dre Emmanuelle Britton, qui agissait à titre de conseillère dans la direction générale de la gestion des effectifs médicaux, de l’accès à la…

relèvent de la compétence du ministère de l’Éducation (MEQ) en vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

habituellement de façon confidentielle au sens des articles 23, 24 de la Loi. … 2 2 Finalement, d’autres documents relèvent davantage de la compétence du…