Search results
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Projet pilote sur les retombées du travail de proximité auprès des familles isolées dans une communauté - Cadre normatif - Appel de candidatures 2022-2023
pdf 541 Kb cadre-norm-travail-proximite.pdf
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Projet pilote sur les retombées du travail de proximité auprès des familles isolées dans une communauté - Cadre normatif - Appel de candidatures 2022-2023
pdf 541 Kb cadre-norm-travail-proximite.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec
pdf 21 Mb regles-budgetaires-universites-2024-2025-mai-2024.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec
pdf 21 Mb regles-budgetaires-universites-2024-2025-mai-2024.pdf
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en décembre 2025
pdf 3.29 Mb engagements-financiers-2025-12.pdf
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Poverty, Inequality and Social Exclusion in Québec, 2018 Progress Report
pdf 2.11 Mb RA_etat_situation_2018_CEPE_en.pdf
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Cadre normatif du Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable
pdf 1.04 Mb CN_PSPGNR_2022-2027_MEIE.pdf
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Cadre normatif du Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable
pdf 1.04 Mb CN_PSPGNR_2022-2027_MEIE.pdf
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Programme de soutien à la francisation 2024-2027
pdf 897 Kb NOR_Programme_Soutien_Francisation_2024-2027.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
pdf 0.94 Mb AIR_202109_L_allegement_administratif_MEI.pdf