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permette aux régions et aux milieux de vie de planifier leurs besoins. 4. Déprivatiser et agir sur les déterminants sociaux de la santé La privatisation…

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subventions versées aux CPE, aux garderies subventionnées et aux BC. L’inspection financière vise également la conformité des informations fournies lors de…

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› Droit de vote des femmes autochtones aux élections provinciales I 1960 › Droit de vote des femmes autochtones aux élections fédérales I 1971 › Droit…

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solution ou d’ajustements aux mesures prévues au plan de redressement; Présenter les ajustements au plan de redressement à la direction générale ainsi qu’au…

REDDITION DE COMPTES • Un montant égal au produit net de chaque émission d’obligations vertes est crédité dans un compte désigné afin que l’utilisation et…

s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

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