l’épreuve de rédaction en français (examen de juin 2024). • un exemple de texte qui respecte le seuil de passage pour l’examen ministériel de 4e année du…
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qc.ca Québec, le 24 novembre 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-624 Bonjour, En réponse à…
calculer le taux de sortie d’une année donnée en raison d’une possibilité de réinscription des élèves en formation générale des jeunes ou des adultes, en…
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refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…
Québec, le 15 septembre 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-233 Bonjour, Nous donnons suite à…
PAR COURRIEL Québec, le 26 mai 2025 Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-84 Bonjour, Nous donnons suite à votre…
applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou…
