Search results
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Strategic Plan 2019-2023 - Update – Fall 2020 (French)
pdf 1.01 Mb plan-strategique-2019-2023-automne2020.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du Règlement modifiant le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants
pdf 510 Kb air-modification-financement-systeme-consigne-certains-contenants-02-2025.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement concernant l’ajustement de l’allocation gratuite d’unités d’émissions de gaz à effet de serre devant être effectué en 2020
pdf 0.97 Mb air-ajustement-allocation-gratuite-unites-emission-ges-spede-08-2020.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 0.97 Mb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-03-2021.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
pdf 785 Kb air-gouvernance-efficace-lutte-changements-climatiques-electrification-08-2020.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques
pdf 338 Kb air-compensation-atteinte-milieux-humides-hydriques-01-2021.pdf
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Strategic Plan 2019-2023 - Update – Fall 2020 (French)
pdf 1.01 Mb plan-strategique-2019-2023-automne2020.pdf
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Utilisation des pesticides en terrain inculte – Guide d’apprentissage
pdf 3.59 Mb guide-apprentissage-utilisation-terrain-inculte.pdf
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Utilisation des pesticides en terrain inculte – Guide d’apprentissage
pdf 3.59 Mb guide-apprentissage-utilisation-terrain-inculte.pdf
