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questions de votre demande, nous vous informons qu’elles relèvent davantage de la compétence de l’Office québécois de la langue française (OQLF). Ainsi,…

Contrat à exécution sur demande ayant trait à la réalisation de services de révision linguistique No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de…

comprend notamment : • le mécanisme de diffusion de la procédure en vigueur auprès du public, de même que le formulaire de plainte; • le processus et le…

d’entreprise du Québec (NEQ) Date de constitution de la société Date de clôture de l’exercice financier aaaa/mm/jj mm/jj Date de fin de la première année…

immobiliers et de fonctionnement), et ce, durant toute la période de remboursement de l’emprunt autofinancé, s’il y a lieu; 13 Ministère de l’Enseignement…

immobiliers et de fonctionnement), et ce, durant toute la période de remboursement de l’emprunt autofinancé, s’il y a lieu; 13 Ministère de l’Enseignement…

les domaines de la connaissance, de la communication, de la motricité, de la sociabilité, de l’affectivité et de la gestion de la vie quotidienne. Elle peut…

Industrie de mélanges à base de farine de table préparée 2052 Industrie de mélanges de farine et de pâte Industrie de moteurs et de générateurs électriques…

maximal de 90 $/h jusqu’à concurrence d’un total de 5 850 $), les frais de mise en page de tableaux et de graphiques; les frais de photographie; les frais de…

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