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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023, en vigueur le 12 janvier 2022

pdf 1.66 Mb TECQ_19-23_Guide_relatif_aux_modalites_janv2022.pdf

forme d’un remboursement du service de la dette sera versée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). 2. Répartition des…

Update : January 26, 2022

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023, en vigueur le 12 janvier 2022

pdf 1.66 Mb TECQ_19-23_Guide_relatif_aux_modalites_janv2022.pdf

forme d’un remboursement du service de la dette sera versée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). 2. Répartition des…

Update : January 26, 2022

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale

pdf 1.71 Mb TECQ_19-24_Guide_modalites.pdf

forme d’un remboursement du service de la dette sera versée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). 2. Répartition des…

Update : May 8, 2023

M69729_Diffusion.pdf

pdf 1.14 Mb M69729_Diffusion.pdf

NEQ Volet 1 - Développement Chibougamau Hébergement 10819328 Canada inc. 82 800 $ 2024 768, 6e Rue Ouest Chibougamau (Québec) G8P 2V1 Canada 1173732117 Volet…

Update : October 15, 2025

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mars 2024

pdf 1.56 Mb RA-engagement-MEIE-mars-2024.pdf

00 $ Capitale-Nationale NC ALITHYA SERVICES- CONSEILS INC. Québec 45 784,00 $ 7 Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie I Contrat de gré à…

Update : October 28, 2024

Engagements_2023-06-MCC.pdf

pdf 2.07 Mb Engagements_2023-06-MCC.pdf

Communications- I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2023-05-24 1730758 Fournir les services d'une ressource en secrétariat pour les bureaux…

Update : July 17, 2023

Engagements_2023-06-MCC.pdf

pdf 2.07 Mb Engagements_2023-06-MCC.pdf

Communications- I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2023-05-24 1730758 Fournir les services d'une ressource en secrétariat pour les bureaux…

Update : July 17, 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDÉ) - Mai 2020

pdf 1.77 Mb RA-engagement-fde-mai-2020.pdf

Page 3 de 6 DocuSign Envelope ID: 5C4ADE24-47A8-4723-8617-4235C47E3F5A LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Économie et Innovation FONDS DU DÉVELOPPEMENT…

Update : March 23, 2021

Toutes les communications et directives envoyées aux établissements privés subventionnés et à la Fédération des établissements d’enseignement privés, du 1er juin 2025 au 27 juin 2025, traitant des cibles d'optimisation budgétaire pour l'année

pdf 20 Mb 25-226_Diffusion.pdf

par la Loi peut conclure une entente avec un centre de services scolaire1 pour la prestation du service de l’éducation préscolaire et des services…

Update : July 30, 2025

Ecole_technologie_superieure.pdf

pdf 280 Kb Ecole_technologie_superieure.pdf

prébudgétaires 2026 30 janvier 2026 (514) 396-8800, poste 8401 Jean-Alexandre.Detcheverry@etsmtl.ca Service des affaires publiques et des relations…

Update : January 30, 2026

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Toutes les communications et directives envoyées aux établissements privés subventionnés et à la Fédération des établissements d’enseignement privés, du 1er juin 2025 au 27 juin 2025, traitant des cibles d'optimisation budgétaire pour l'année

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