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LE MINISTÈRE DES FINANCES La Loi sur le ministère des Finances confère au ministre la mission de conseiller le gouvernement en matière financière et de…

code Nom Mois/année Août 2021 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 9 septembre 2021 Sous-ministre ou…

Enseignement à distance donné par tout établissement offrant de l’enseignement supérieur, de la formation professionnelle ou de l’éducation aux adultes »;…

Enseignement à distance donné par tout établissement offrant de l’enseignement supérieur, de la formation professionnelle ou de l’éducation aux adultes »;…

lobbyisme; • la Commission de la fonction publique; • le Protecteur du citoyen. 5. Le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) institue le comité des…

D’UN EMBÂCLE 82. Lorsque des biens visés par le programme sont menacés de façon imminente par la formation de glace sur un cours d’eau, une aide, égale à 50…

Directive concernant l’évaluation de la qualification du personnel de garde et les équivalences de formation reconnues sur le Web. 4 Le registraire de…

ainsi que sa contribution au maintien d’une expertise qualifiée dans les régions du Québec et à la formation d’une relève internationalisée. 3. Dans le cadre…

Nom Mois/année Décembre 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 2023-01-12 Sous-ministre ou…

aux entreprises, aux créateurs, aux chercheurs et aux institutions Québécoises des services, des conseils et des acticités adaptés aux caractéristiques des…