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réinseron sociale des personnes judiciarisées représente un enjeu majeur tant pour la protecon du public que pour le bien-être des individus concernés. Cete…

composantes de la question relative aux effets de la mise en œuvre du RP sur la persévérance et la réussite scolaires des élèves . . . 19 3.3.2 Les…

composantes de la question relative aux effets de la mise en œuvre du RP sur la persévérance et la réussite scolaires des élèves . . . 19 3.3.2 Les…

ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/. Pour toute question relative à la présente décision,…

gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/cahier-consultation-SGEE.pdf https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/cahier-consultation-SGEE.pdf…

gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/cahier-consultation-SGEE.pdf https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/cahier-consultation-SGEE.pdf…

et au trésorier de chaque municipalité concernée. » « 659.0.3. Dans toute publication du directeur général des élections relative à une liste d’électeurs…

nt ou à manipuler les relations sociales pour isoler la victime ou lui nuire. Cela peut être particulièrement cruel et insidieux pour une personne qui peine…

ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/intimidation/plan-action-intimidation-2020-2025.pdf…

contrats des organismes publics et du Règlement sur certains contrats de services des organismes publics38. Cet encadrement a pour effet d’encourager une…