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Nombre des plaintes déposées contre un membre du personnel du ministère de la Sécurité publique pour des gestes, des propos ou encore du harcèlement sexuel depuis 2018

pdf 337 Kb 2020-12547.pdf

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

Update : January 6, 2023

Formulaire : Avis d’intention de changement des éléments d’actifs–Partie 2 -renseignements sur l’acquéreur

pdf 544 Kb Formulaire-avis-changement_ACTIFS_acquereur_partie_2.pdf

Avez-vous consenti à une personne une sûreté, un prêt ou un autre avantage économique lié à l’établissement d’une garderie ou encore un financement de vos…

Update : September 26, 2024

Formulaire : Avis d’intention de changement des éléments d’actifs–Partie 2 -renseignements sur l’acquéreur

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Avez-vous consenti à une personne une sûreté, un prêt ou un autre avantage économique lié à l’établissement d’une garderie ou encore un financement de vos…

Update : September 26, 2024

Sommes transférées en 2022-2023 aux villes et corps de police municipaux, par le ministère de la Sécurité publique, ventilées par programme.

pdf 682 Kb 2022-14406.pdf

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

Update : March 24, 2023

Sommes transférées en 2022-2023 aux villes et corps de police municipaux, par le ministère de la Sécurité publique, ventilées par programme.

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prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

Update : March 24, 2023

Résultats du processus d'évaluation et d'amélioration de la qualité éducative (centres de la petite enfance)

pdf 316 Kb feuillet-info-resultats-qualite-SGEE.pdf

minimiser. • Expliquez le processus d’évaluation, qui est basé sur une méthodologie rigoureuse. • Rassurez les parents tout en maintenant une transparence…

Update : January 28, 2026

Tout document concernant le financement des services municipaux de police de Saint-Jérôme, Granby et Saint-Jean-sur-Richelieu

pdf 151 Kb 134224.pdf

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

Update : January 6, 2023

Tout document concernant le financement des services municipaux de police de Saint-Jérôme, Granby et Saint-Jean-sur-Richelieu

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prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

Update : January 6, 2023

Copie de tout document produit en lien avec l’intervention reliée au signalement de la présence d’un ours polaire dans la municipalité de Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine, en Haute-Gaspésie, le 30 avril 2022

pdf 374 Kb 2022-12601.pdf

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

Update : January 6, 2023

Nombre d'armes saisies par les Services correctionnels depuis les 10 dernières années

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prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

Update : June 17, 2024

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