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8. Pour obtenir une assistance, le sinistré ou l’organisme doit en faire la demande au moyen du formulaire prévu à cet effet. Une demande par résidence,…

25 % 75 % 100 % 100 % 100 % Résultats 72 % 95 % Explication du résultat obtenu en 2024-2025 Les formulaires d’analyse des dossiers de commandites ont été…

Phare des AffranchiEs Festivals et événements touristiques 250 000 $ LIVRABLES Modification du formulaire Aide financière aux festivals et aux événements…

58 500,00 $ 58 500,00 $ 58 500,00 $ Capitale-Nationale MALLETTE, S.E.N.C.R.L. Québec 59 250,00 $ Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus…

uniquement sur l’information disponible dans le dossier. Le dossier de candidature comprend : ● Le formulaire d’évaluation; ● Une résolution du conseil…

répondre aux exigences de la loi, le Ministère a instauré une procédure de divulgation et a élaboré un formulaire Web sécurisé. La procédure a été établie…

répondre aux exigences de la loi, le Ministère a instauré une procédure de divulgation et a élaboré un formulaire Web sécurisé. La procédure a été établie…

58 500,00 $ 58 500,00 $ 58 500,00 $ Capitale-Nationale MALLETTE, S.E.N.C.R.L. Québec 59 250,00 $ Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus…

les étapes et les obligations préalables à respecter lors de l’invitation de conférenciers : un formulaire de demande doit être adressé au directeur du…

l’environnement ». Le MDDEP transmet au ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) les formulaires de demandes d’autorisation qu’il reçoit…