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auprès des personnes visées; • s’assurer de l’identité de la personne signataire de la déclaration, notamment de l’orthographe de ses nom et prénom ainsi que…

3 Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration I Contrat de gré à gré Services professionnels 2022-01-25 1566329/ 553065002…

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selon le montant de la dépense. Par exemple, un organisme municipal pourrait décider de passer ses contrats en technologies de l’information de gré à gré…

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