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pdf 2.49 Mb 202309-06_REP.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11459
pdf 1.39 Mb AINFR_2025-11459.pdf
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Résultats du processus d'évaluation et d'amélioration de la qualité éducative (centres de la petite enfance)
pdf 316 Kb feuillet-info-resultats-qualite-SGEE.pdf
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Analyse d’impact réglementaire des règlements modifiant le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau et le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau
pdf 1.11 Mb air-redevance-utilisation-eau-declaration-prelevements-12-2023.pdf
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Les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne
pdf 1.03 Mb GUI_Pratique_Valeurs_FR.pdf
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Procès-verbal de la rencontre du 25 mars 2024 du Comité consultatif sur les changements climatiques
pdf 213 Kb proces-verbal-20240325.pdf
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Guide d’attribution des subventions 2024-2025
pdf 322 Kb Integration-Autochtones-Uni-Guide-2024-2025.pdf
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Guide d’attribution des subventions 2024-2025
pdf 322 Kb Integration-Autochtones-Uni-Guide-2024-2025.pdf
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Plan d’action à l'égard des personnes handicapées – Bilan 2024-2025 et mise à jour du plan d'action 2025-2026
pdf 362 Kb PL-plan-action-personnes-handicapees-2025-2026.pdf
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