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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Décembre 2025

pdf 2.60 Mb engagements_financiers_decembre_2025.pdf

OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE SUBVENTION- PRÊTS ET AVANCES - DIVERS 39 38…

Update : April 15, 2026

LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

pdf 1.78 Mb engagements_financiers_octobre_2025.pdf

OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE SUBVENTION- PRÊTS ET AVANCES - DIVERS 1…

Update : February 12, 2026

engagements_financiers_aout 2025

pdf 2.54 Mb engagements_financiers_aout_2025.pdf

OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE SUBVENTION- PRÊTS ET AVANCES - DIVERS 19…

Update : February 12, 2026

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de juin 2023

pdf 1.41 Mb LIS_engagements_juin_2023.pdf

2029902 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Fonds pour l'infrastructure municipale d'eau LAVAL (V) Chomedey 24/25: 76 959 $ 25/26: 386 188 $ 26/27: 441 209 $ 27 et…

Update : July 26, 2023

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de juin 2023

pdf 1.41 Mb LIS_engagements_juin_2023.pdf

2029902 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Fonds pour l'infrastructure municipale d'eau LAVAL (V) Chomedey 24/25: 76 959 $ 25/26: 386 188 $ 26/27: 441 209 $ 27 et…

Update : July 26, 2023

engagements_financiers_septembre 2025

pdf 2.56 Mb engagements_financiers_septembre_2025.pdf

OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE SUBVENTION- PRÊTS ET AVANCES - DIVERS 4 Page…

Update : February 12, 2026

engagements_financiers_avril_2025

pdf 2.67 Mb engagements_financiers_avril_2025.pdf

OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE SUBVENTION- PRÊTS ET AVANCES - DIVERS 5…

Update : February 12, 2026

engagements_financiers mai 2025

pdf 3.09 Mb engagements_financiers_mai_2025.pdf

OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE SUBVENTION- PRÊTS ET AVANCES - DIVERS 9 Page…

Update : February 12, 2026

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de septembre 2024

pdf 1.65 Mb LIS_engagements_septembre_2024.pdf

Berthier 24/25: 545 220 $ 11 2034058 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Programme d’infrastructures municipales d’eau 2023 GRANBY (V) Granby 24/25: 235 000 $ 12…

Update : October 11, 2024

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de septembre 2024

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Berthier 24/25: 545 220 $ 11 2034058 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Programme d’infrastructures municipales d’eau 2023 GRANBY (V) Granby 24/25: 235 000 $ 12…

Update : October 11, 2024

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