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personnes en situation de handicap (visuel, moteur et trouble du spectre de l’autisme). Accorder à Mira un financement structurant de 5 M$ sur cinq ans afin …

Élaborer un mécanisme de réattribution de places en SGMF non attribuées tout en mettant en place des incitatifs pour encourager l’ouverture de places en…

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Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) » Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) » Régie du…

alimentaires, de distributeurs, de grossistes et de détaillants en alimentation, de restaurateurs, de manipulateurs d’aliments, de fournisseurs de services…

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jusqu’en 2010-2011 Cohorte de 2005 suivie jusqu’en 2011-2012 Cohorte de 2006 suivie jusqu’en 2012-2013 Cohorte de 2007 suivie jusqu’en 2013-2014 Cohorte de…

La formation générale en français, langue seconde, comporte deux ensembles prévus en séquence. Le premier, qui fait partie de la formation générale commune…

mission du RNR est de promouvoir et de défendre les droits, dont le respect de l’autonomie et de l’agentivité de toute personne vivant la période périnatale,…

postes de revenus et de dépenses, de ceux d’acquisitions d’immobilisations ou de ceux de l’état de la situation financière. 5.2 Codification des comptes de…