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COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE* Ministère 0095 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE code nom Mois/année JUIN 2022 (à transmettre au plus tard…

festivals et événements. Ce dernier aspect nécessiterait des modifications législatives, notamment au Code de sécurité routière, qui exige que la circulation…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère 0350 Éducation code Nom Mois/année Janvier 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du…

ntal, afin que le résultat soit le plus près possible du gabarit de la plateforme Québec.ca. Des codes HTML ont été ajoutés afin que le contenu puisse être…

festivals et événements. Ce dernier aspect nécessiterait des modifications législatives, notamment au Code de sécurité routière, qui exige que la circulation…

de l’Innovation et de l’Énergie ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Avril 2025 Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du…

COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE* Ministère 0095 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE code nom Mois/année JUIN 2022 (à transmettre au plus tard…

canadiennes; • un organisme municipal régi par la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) ou le Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) ;…

ntal, afin que le résultat soit le plus près possible du gabarit de la plateforme Québec.ca. Des codes HTML ont été ajoutés afin que le contenu puisse être…

Québec. 9. Renforcement de la gouvernance des SGC par la mise en place de règles de transparence ou de codes de conduite ou d’éthique pour restaurer la…