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Liste des projets subventionnés en 2025-2026 - Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice

pdf 156 Kb RA_FAJ_Projets_subventionnes_2025-2026_MJQ.pdf

mieux comprendre et naviguer la protection de la jeunesse Montréal Liste des projets subventionnés en 2025-2026 Programme d’aide financière pour favoriser…

Update : February 10, 2026

Palmarès des questions les plus posées en 2023

pdf 98 Kb palmares-questions-posees-acces-information-2023.pdf

t pour une personne mineure de 14 ans et plus. Ce droit peut être exercé autant par la personne mineure de 14 ans et plus que la personne titulaire de…

Update : May 1, 2024

Palmarès des questions les plus posées en 2023

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t pour une personne mineure de 14 ans et plus. Ce droit peut être exercé autant par la personne mineure de 14 ans et plus que la personne titulaire de…

Update : September 16, 2025

Tout document, rapport, tableau et courriel contenant des informations relatives aux courbes de décaissement en éducation comparativement aux budgets accordés pour le maintien des infrastructures qui relèvent des Centres de services scolaires.

pdf 497 Kb 24-435_Diffusion.pdf

2019-2020 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Update : November 27, 2024

V admin Reg évaluation examen impacts environnement

pdf 396 Kb reeie-2026-03-25-evaluation-examen-impacts-environnement-va.pdf

demande la modification; 2° la modification de la période de validité souhaitée; 3° un historique du projet, incluant son état d’avancement; 4° la…

Update : March 26, 2026

Rights and freedoms

/en/government/quebec-at-a-glance/rights-and-freedoms

Rights and freedoms Charter of human rights and freedoms Read more about the Charter of human rights and freedoms on LégisQuébec website. Show more Gender equality Discover the advances and issues…

Update : September 19, 2024

Liste des projets acceptés au Ministère pour financement en 2024 concernant les demandes de modernisation, d’agrandissement et de construction de nouveaux espaces en enseignement supérieur (réseau collégial et universitaire).

pdf 457 Kb 24-328_Diffusion.pdf

Rénovation COLLÈGE DE MAISONNEUVE Cégep de Maisonneuve Aménagement des locaux à la suite de la hausse de la taille des cohortes en Techniques policières…

Update : October 22, 2024

Liste des projets acceptés au Ministère pour financement en 2024 concernant les demandes de modernisation, d’agrandissement et de construction de nouveaux espaces en enseignement supérieur (réseau collégial et universitaire).

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Rénovation COLLÈGE DE MAISONNEUVE Cégep de Maisonneuve Aménagement des locaux à la suite de la hausse de la taille des cohortes en Techniques policières…

Update : October 22, 2024

Rapports annuels sur les plaintes pour intimidation soumis par le Collège Notre-Dame au ministre de l'Éducation conformément à son obligation en vertu de l'article 63.8 de la Loi sur l'enseignement privé pour les années 2013, 2014 et 2015.

pdf 234 Kb 22-371_Diffusion.pdf

protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »), et ce, en vertu des articles 3 et 6. La diffusion de ces rapports…

Update : January 11, 2023

Rapports annuels sur les plaintes pour intimidation soumis par le Collège Notre-Dame au ministre de l'Éducation conformément à son obligation en vertu de l'article 63.8 de la Loi sur l'enseignement privé pour les années 2013, 2014 et 2015.

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protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »), et ce, en vertu des articles 3 et 6. La diffusion de ces rapports…

Update : January 11, 2023

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Palmarès des questions les plus posées en 2023

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Liste des projets acceptés au Ministère pour financement en 2024 concernant les demandes de modernisation, d’agrandissement et de construction de nouveaux espaces en enseignement supérieur (réseau collégial et universitaire).

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Rapports annuels sur les plaintes pour intimidation soumis par le Collège Notre-Dame au ministre de l'Éducation conformément à son obligation en vertu de l'article 63.8 de la Loi sur l'enseignement privé pour les années 2013, 2014 et 2015.

Rapports annuels sur les plaintes pour intimidation soumis par le Collège Notre-Dame au ministre de l'Éducation conformément à son obligation en vertu de l'article 63.8 de la Loi sur l'enseignement privé pour les années 2013, 2014 et 2015.

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