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Par année, de 2018-2019 à 2023-2024, le nombre de fermetures de dossier à la Direction de l'enseignement à la maison (DEM) pour des jeunes scolarisés à la maison en incluant la raison de cette fermeture, le nombre de dossiers ayant connu une réouve

pdf 368 Kb 24-787_Diffusion.pdf

Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

Update : April 17, 2025

Diverses informations reliées aux véhicules utilisés par le Ministre (type de véhicule, achat, essence, stationnement, etc.)

pdf 358 Kb 24-162_Diffusion.pdf

Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

Update : July 16, 2024

Diverses informations concernant les véhicules de fonctions ministérielles utilisés par le Ministère depuis le début de l’année 2020.

pdf 336 Kb 25-16_Diffusion.pdf

PAR COURRIEL Québec, le 24 avril 2025 Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-16 Bonjour, Nous donnons suite à votre…

Update : May 5, 2025

Diverses informations concernant les véhicules de fonctions ministérielles utilisés par le Ministère depuis le début de l’année 2020.

pdf 334 Kb 25-15_Diffusion.pdf

PAR COURRIEL Québec, le 1er mai 2025 Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-15 Bonjour, Nous donnons suite à votre…

Update : May 9, 2025

Diverses informations concernant les enseignants (effectifs, départs, ancienneté, type de postes) dans les écoles secondaires pour les années 2023-2024 et 2024-2025.

pdf 332 Kb 25-522_Diffusion.pdf

ca Québec, le 14 octobre 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-522 Bonjour, Nous donnons suite à…

Update : October 22, 2025

Documents détenus par votre Ministère en lien avec l’article d’ICI Radio-Canada intitulé « Efficacité de l’État, fonction publique, bureaucratie » (2025), et plus particulièrement la correspondance reçue par votre Ministère ayant pour obje

pdf 337 Kb 25-454_Diffusion.pdf

qc.ca Québec, le 8 octobre 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-454 Bonjour, En réponse à votre…

Update : October 21, 2025

Hunting seasons for small game - 2024-2026

pdf 265 Kb periodes-chasse-petit-gibier-2024-2026-en.pdf

to March 31, 2025 December 1, 2025 to March 31, 2026 19 South, 29 Snare September 14, 2024 to April 30, 2025 September 13, 2025 to April 30, 2026 26 Snare…

Update : December 9, 2025

Proportion des acquisitions responsables, des interventions gouvernementales et des programmes de soutien fiancier de 2019 à 2022

pdf 276 Kb Proportion-acquisitions-interventions-programmes-MRIF-20230504-002.pdf

%22se:51%22); AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée e…

Update : May 26, 2023

25-139_Diffusion.pdf

pdf 506 Kb 25-139_Diffusion.pdf

ca Québec, le 8 juillet 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-139 Bonjour, Nous donnons suite à…

Update : July 15, 2025

Proportion des acquisitions responsables, des interventions gouvernementales et des programmes de soutien fiancier de 2019 à 2022

pdf 276 Kb Proportion-acquisitions-interventions-programmes-MRIF-20230504-002.pdf

%22se:51%22); AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée e…

Update : May 26, 2023

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Diverses informations reliées aux véhicules utilisés par le Ministre (type de véhicule, achat, essence, stationnement, etc.)

Diverses informations concernant les véhicules de fonctions ministérielles utilisés par le Ministère depuis le début de l’année 2020.

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Proportion des acquisitions responsables, des interventions gouvernementales et des programmes de soutien fiancier de 2019 à 2022

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